Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Téou est un outil de partage de position en Live et de guidage. L’éditeur, Teou Mobility LLC (Wyoming, États-Unis), agit comme simple intermédiaire technologique : il met en relation un émetteur et ses destinataires mais n’est pas partie aux échanges, livraisons ou déplacements physiques réalisés entre utilisateurs.

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application Téou (Android et web) et du site teou-app.com. Le même texte, mot pour mot, est publié dans l’application et sur le site.

2. Accès au service et statut du déploiement

L’accès nécessite un numéro de téléphone valide, vérifié par un code à usage unique. Vous êtes responsable de la confidentialité de l’appareil sur lequel votre session est ouverte. Téou n’est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans.

Téou fait actuellement l’objet d’un pilote technique restreint, conduit à des fins de validation fonctionnelle et de sécurité. Le service n’est pas commercialisé et n’est ouvert à la souscription dans aucun des pays visés tant que les formalités de déclaration ou d’autorisation exigées par l’autorité nationale de protection des données compétente n’y sont pas achevées.

Pendant ce pilote, la connexion est réservée aux numéros inscrits par l’éditeur sur une liste d’essai ; tout autre numéro est refusé avant tout envoi.

En utilisant Téou pendant cette phase, vous reconnaissez participer à un essai technique : le service peut être interrompu, modifié ou restreint à tout moment, sans préavis et sans contrepartie, notamment pour se conformer à une demande de l’autorité compétente de votre pays.

3. Mode Proche

Le Mode Proche est gratuit. Celui qui se déplace adresse une demande à la personne qu’il veut rejoindre, en renseignant son nom et son numéro de téléphone. Cette personne accepte ou refuse la demande dans l’application ; en acceptant, elle indique le point où elle se trouve, et rien d’autre ne lui est demandé.

Une fois la demande acceptée et le trajet démarré, celui qui se déplace partage en direct sa position, son itinéraire et son heure d’arrivée estimée avec la ou les personnes qu’il a désignées et qui ont accepté, et avec elles seulement. Ce partage passe par un canal privé réservé aux participants du trajet. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment ; il s’arrête en tout cas à la fin du trajet.

4. Mode Livraison

Le Mode Livraison permet à un livreur d’organiser une tournée vers plusieurs clients et de tenir chacun d’eux informé de son arrivée. Le livreur renseigne le nom et le numéro de téléphone de chaque client ; chaque client accepte ou refuse la demande dans l’application et, en acceptant, indique le point où il se trouve.

Pendant une tournée, la position du livreur est visible de tous les clients qu’il a à livrer, dès qu’ils ont accepté et jusqu’à la fin de la tournée ou jusqu’à ce que le livreur ou le client y mette fin. Chaque client voit en outre le nombre d’arrêts qui le précèdent et son heure d’arrivée estimée, puis, lorsqu’il est le prochain arrêt, le chemin du livreur vers lui. Il ne voit ni le nom, ni le numéro, ni le point de rendez-vous, ni l’heure d’arrivée des autres clients. La position du livreur étant visible de tous ses clients pendant toute la tournée, un client peut toutefois constater où le livreur s’arrête chez les autres : en acceptant une demande de livraison, vous acceptez que les autres clients de la même tournée puissent ainsi voir le livreur pendant qu’il se trouve chez vous.

La souscription n’est ouverte dans aucun pays pendant la phase d’essai décrite à l’article 2. Les stipulations qui suivent ne prendront effet, pays par pays, qu’à compter de l’achèvement des formalités exigées par l’autorité nationale de protection des données concernée : le Mode Livraison pourra alors faire l’objet d’un abonnement payant (jour, semaine ou mois) dont la grille tarifaire dépend du pays du numéro de téléphone ; en cas de suppression du compte, un abonnement actif serait résilié et les jours restants perdus, sans remboursement.

5. Sécurité routière et responsabilité

Un assistant, pas un conducteur. Téou vous propose un chemin pour rejoindre une personne (Mode Proche) ou pour effectuer vos livraisons (Mode Livraison), avec une heure d’arrivée estimée. Ces indications sont une aide, rien de plus : c’est vous qui choisissez votre route, votre vitesse et votre façon de vous déplacer, et vous restez maître de votre conduite à chaque instant.

Des itinéraires à vérifier sur place. Les itinéraires sont calculés automatiquement à partir des données cartographiques OpenStreetMap, sans aucune information sur le trafic. Ils peuvent être inexacts, incomplets ou dépassés, passer par une voie dangereuse ou inadaptée à votre moyen de transport, et ignorer les travaux, fermetures, déviations, changements de sens de circulation, intempéries ou l’état réel de la chaussée. L’heure d’arrivée affichée reste une estimation. En cas de doute, fiez-vous à ce que vous voyez sur le terrain.

Le code de la route passe avant l’application. Vous respectez en toutes circonstances les règles de circulation du pays où vous vous trouvez. Si ce que vous voyez sur la route (panneau, marquage au sol, feu, agent qui règle la circulation) ne correspond pas à ce qu’indique Téou, c’est la route qui a raison : ignorez l’indication et continuez prudemment.

En conduisant, quel que soit le véhicule (voiture, camionnette, moto, scooter ou vélo), vous vous engagez à :

• ne jamais tenir votre téléphone en main ;
• le poser sur un support adapté, solidement fixé au véhicule, placé de façon à ne gêner ni votre vue sur la route ni l’accès aux commandes ;
• choisir la destination et démarrer le trajet avant de partir, à l’arrêt, ou laisser un passager s’en charger ;
• vous arrêter dans un endroit sûr et autorisé si vous devez toucher l’application en cours de route ;
• écouter le guidage vocal par le haut-parleur du téléphone ou du véhicule, jamais avec des écouteurs ou une oreillette, pour garder les yeux sur la route ;
• faire passer votre sécurité et celle des autres usagers de la route avant toute indication, tout horaire et toute livraison.

À pied, la même prudence s’impose : levez les yeux de l’écran avant de traverser, traversez aux endroits prévus lorsqu’il y en a, et arrêtez-vous pour consulter l’application.

En Mode Livraison, l’ordre de la tournée et les heures annoncées aux clients sont des estimations : aucun horaire ne justifie de rouler plus vite ni de prendre un risque.

Ce à quoi l’éditeur s’engage. Teou Mobility LLC met en œuvre des moyens raisonnables pour que Téou fonctionne correctement. Il ne peut toutefois pas garantir que le service soit toujours exact, complet, disponible sans interruption ou adapté à chaque situation : il est fourni « en l’état », à plus forte raison pendant l’essai technique décrit à l’article 2.

Ce dont l’éditeur ne répond pas. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’éditeur n’est pas responsable :

• des dommages qui résultent de la manière dont un utilisateur conduit ou se déplace, notamment des accidents et des infractions ;
• des conséquences d’un itinéraire ou d’une heure d’arrivée inexacts, incomplets ou inadaptés aux conditions réelles, lorsque l’utilisateur n’a pas suivi les règles énoncées au présent article ;
• des litiges, retards, dommages ou différends entre un émetteur et un destinataire, auxquels il n’est pas partie.

Ce que cet article n’écarte pas. Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde ou dolosive de sa part, pour une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique causée par sa faute, ni dans les autres cas où la loi applicable interdit d’exclure ou de limiter la responsabilité. Si vous utilisez Téou en tant que consommateur, vous conservez les droits impératifs que vous reconnaît la loi de votre pays de résidence, notamment celui d’obtenir réparation du préjudice causé par un manquement de l’éditeur à ses obligations (voir aussi l’article 8).

6. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’usage abusif ou frauduleux, notamment toute tentative de localiser une personne sans son consentement.

7. Utilisation du site teou-app.com

Le site est accessible librement, sans compte. Son contenu est fourni à titre informatif et peut évoluer sans préavis. Il est interdit d’en extraire ou reproduire le contenu à des fins commerciales, ou d’en perturber le fonctionnement (robots, envois massifs, tentatives d’intrusion).

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis, siège de Teou Mobility LLC. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents de l’État du Wyoming.

Cette clause ne prive pas les utilisateurs consommateurs des dispositions impératives plus protectrices en vigueur dans leur pays de résidence habituelle, ni du droit de saisir les juridictions de ce pays lorsque la loi le prévoit.

Elle ne s’applique pas en matière de protection des données à caractère personnel. Pour ces traitements, l’éditeur reconnaît l’application de la loi du pays de résidence de l’utilisateur et la compétence de l’autorité nationale de protection des données de ce pays, listée à la section 10 de la politique de confidentialité.

9. Modifications

L’éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. La version applicable est celle publiée dans l’application et sur teou-app.com à la date d’utilisation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.

En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi. Pour les utilisateurs résidant en Gambie, la version anglaise fait foi. Lorsque la loi du pays de résidence de l’utilisateur impose une autre langue, la version rédigée dans cette langue fait foi.